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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVON.NET
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COVER DESIGN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVER DESIGN
SAVON.NET, SARL

Numéro de dépôt :
3918685
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2022
COVER DESIGN de SAVON.NET

Présentation de la marque COVER DESIGN

Déposée le 7 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVON.NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVER DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVON.NET domicilié(e) 660 Rue de Roberty - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 144 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVON.NET, Mme CORSIG Nathalie domicilié(e) 660 RUE DE ROBERTY - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque COVER DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 16 17 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVER DESIGN est expirée depuis le 7 mai 2022.

SAVON.NET a également déposé les autres marques suivantes : SAVON.NET , Savon'Net


SAVON.NET, SARL - 660 Rue de Roberty - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 485144208


SAVON.NET, Mme CORSIG Nathalie - 660 RUE DE ROBERTY - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; Vitres d'automobiles, vitres de véhicules, amortisseurs pour automobiles, freins pour automobiles, moteurs d'automobiles, garniture intérieure d'automobiles, systèmes d'alarme pour véhicules automobiles ;

Autocollants pour pare-chocs ;

Feuilles antiéblouissantes pour vitres (feuilles teintées), pellicules en matières plastiques teintées pour vitres, pellicules en matières plastiques teintées pour vitres de véhicules ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, affichage, services d'affichage, décoration de vitrines.